Liste des publicités des actes
Décision modificative n°1 du budget primitif 2023
Date de publication :
Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Date de publication :
Adoption de la décision modificative n°2 du budget primitif 2023
Date de publication :
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Date de publication :
Durée d’amortissement des immobilisations à partir de 2024
Date de publication :
Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
Date de publication :
Rapport sur la situation du CIG en matière de développement durable – annexe
Date de publication :
Rapport sur la situation du CIG en matière de développement durable
Date de publication :
Information sur le contexte et échanges sur les orientations budgétaires 2024 – annexe
Date de publication :
Information sur le contexte et échanges sur les orientations budgétaires 2024
Date de publication :
Adoption budget primitif 2024 – annexe
Date de publication :