Afin d’assurer le bon respect de l’ensemble des règles relatives à la santé et à la sécurité du travail dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, un dispositif obligatoire d’inspection doit être obligatoirement organisé. Dans ce cadre, l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) mis à disposition par le CIG est chargé par l’autorité territoriale de contrôler les conditions d’application des prescriptions législatives et règlementaires en matière de santé et de sécurité du travail.
Le rôle de l’ACFI dans le contrôle des conditions de travail
L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) mis à disposition par le CIG :
- Effectue des visites d’inspection dans la collectivité et adresse des comptes rendus écrits à l’autorité territoriale ;
- Propose à l’autorité territoriale toutes mesures de nature à améliorer la santé, l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels et, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires ;
- Donne un avis sur les règles et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ;
- Participe avec voix consultative aux réunions des comités sociaux territoriaux (CST) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) ;
- Est consulté en cas de désaccord dans la procédure de danger grave et imminent ;
- Une lettre de mission précisant les missions et leurs modalités est établie par le CIG sur la base de la convention et remis à la collectivité d’accueil.
Retrouvez ci-dessous le podcast hors-série Minute Statut consacré à l’ACFI :
Références
- Livre VIII du code général de la fonction publique
- Art. 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
- Site internet de l’ANCISST
Les autres missions du service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels du CIG Petite Couronne
Le CIG Petite Couronne propose aux collectivités et établissements publics de la petite couronne des missions relatives à la santé et à la sécurité du travail adaptées, par voie de convention cadre.
Le service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) assure :
- des missions d’inspection en santé et sécurité au travail ;
- des missions de conseil sur toutes thématiques relatives à la prévention des risques professionnels : mise à jour du document unique, prévention des risques psychosociaux, prévention de la pénibilité au travail, analyse du risque amiante, sensibilisations thématiques, études ergonomiques, accompagnement dans la conception de nouveaux espaces de travail ;
- des missions en ergonomie ;
- l’organisation d’événements et de conférences sur les risques professionnels (Rencontre de la prévention, matinée de la prévention) ;
- la mise en place de réseaux de collectivités sur différentes thématiques (restauration collective, amiante, signalisation temporaire de chantier) permettant de capitaliser les connaissances, partager les expériences de chaque collectivité et déployer ensemble des démarches de prévention collectives ;
- la réalisation d’une veille règlementaire et technique en santé sécurité au travail plurimensuelle.
Les atouts du CIG
- une connaissance des collectivités territoriales et de leur réglementation ;
- un partenariat avec l’ensemble des acteurs de la prévention au sein des collectivités ;
- une synergie et un travail collaboratif avec les différents services du CIG ;
- une équipe d’experts composés d’ingénieurs spécialisés et d’ergonomes.
L’offre de la direction de la prévention, de la santé et de l’action sociale
L’offre de la direction de la prévention, de la santé et de l’action social au travail a aussi fait l’objet d’une présentation détaillée.