Voici une présentation des décisions prises par le conseil d’administration du CIG, séance par séance. Vous trouverez également le calendrier des séances par année.
2025
Calendrier des séances
- Jeudi 27 novembre
- Mardi 23 septembre
- Mardi 24 juin
- Mercredi 26 mars
- Mardi 11 février
Comptes rendus sommaires
Voici les comptes rendus sommaires téléchargeables par séance :
Procès verbaux
Voici la liste des procès verbaux téléchargeables par séance :
Délibérations
- 2025.57 : Fixation du taux de cotisation 2026 missions obligatoires des établissements affiliés
- 2025.58 : Fixation du taux de cotisation 2026 missions des non affiliés
- 2025.59 : Fixation du taux de cotisation 2026 organisation des concours
- 2025.60 : Fixation du taux de cotisation 2026 missions d’appui technique
- 2025.61 : Fixation du taux de cotisation 2026 BIP
- 2025.62 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement
- 2025.63 : Gestion des amortissements
- 2025.64 : Acte constitutif d’une régie d’avances
- 2025.65 : DM n°1 BP2025
- 2025.66 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2025.67 : Recrutement accroissement temporaire activité
- 2025.68 : Nouvelle convention CIG CSP 2025 2028
- 2025.69 : Versement avance subvention 2026 CSP
- 2025.70 : Convention cadre d’assurance pour les risques statutaires du personnel
- 2025.71 : Avenant convention participation santé
- 2025.72 : Lancement consultation PSC santé et prévoyance
- 2025.73 : Convention Formation GFI-RH EPT
- 2025.74 : Convention France Travail
- 2025.75 Adhésion du CIG à la centrale d’achat CANUT
- 2025.76 : Adhésion du CIG à la centrale d’achat RESAH
- 2025.77 : Convention de collaboration avec le GIP Informatique des CDG – GRC
- 2025.78 : Convention sujets de concours
- 2025.79 : Habilitation d’ester en justice TEMPLET
- 2025.46 : Tableau des emplois permanents
- 2025.47 : Création contrat de projet-attaché et rédacteur
- 2025.48 : Modification du règlement intérieur – Charte déontologie
- 2025.49 : Assistance GRH
- 2025.50 : Assistance prestation assurance chômage
- 2025.51 : Reversement aux CDG redevance DILA 2024
- 2025.52 : Renouvellement convention BIP cour des comptes
- 2025.53 : Modification tarifs convention enquête dispositif signalement
- 2025.54 : Actualisation du forfait journalier de la mission d’intérim
- 2025.55 : Convention type et tarification de la salle Galion
- 2025.56 : Adoption des nouveaux tarifs conseil en matière de pilotage de la donnée RH
- 2025-22 : Adoption CFU 2024
- 2025-23 : Affectation du résultat cumulé 2024
- 2025-24 : Refonte tarifaire de certaines missions facultatives du Centre
- 2025-25 : Modification tableau emplois permanents et temporaires
- 2025-26 : Actualisation modalités d’aménagement et réduction du temps de travail
- 2025-27 : Actualisation du RIFSEEP
- 2025-28 : Abrogation anciennes conventions Retraite
- 2025-29 : Convention gestion Retraite
- 2025-30 : Convention Intervention Retraite
- 2025-31 : Convention Assistance Retraite
- 2025-32 : Convention Atelier Retraite
- 2025-33 : Adhésion à l’association Interdoc
- 2025-34 : Adhésion archivistes français
- 2025-35 : Redevance DILA
- 2025-36 : Convention prévention santé action sociale au travail
- 2025-37 : Convention Médecine préventive
- 2025-38 : Convention service social du travail
- 2025-39 : Avenant animation dispositifs psychosociaux
- 2025-40 : Prorogation protection sociale complémentaire
- 2025-41 : Tarifs mission conseil pilotage donnée RH
- 2025-42 : Modification règlement intérieur du CIG
- 2025-43 : Avenant 1 GIP informatique des CdG
- 2025-44 : Rapport annuel activité 2024 CIG
- 2025-45 : Convention CNFPT IdF
- 2025.8 : Adoption du budget primitif 2025 & Annexe
- 2025.9 : Constitution d’une provision pour litiges et contentieux
- 2025.10 : Subvention fonctionnement ANDCDG 2025
- 2025.11 : Versement cotisation 2025 GIP des CDG
- 2025.12 : Tableau des emplois permanents
- 2025.13 : Subvention CSP 2025
- 2025.14 : Actualisation règlement frais déplacements temporaires
- 2025.15 : Actualisation ratios avancements de grade et échelons spéciaux
- 2025.16 : Composition des CAP désignation de représentants des collectivités
- 2025.17 : Habilitation du Président à ester en justice
- 2025.18 : Rapport annuel d’activité du référent laïcité 2024
- 2025.19 : Convention-cadre MPO et médiation à l’initiative juge ou parties
- 2025.20 : Actualisation redevance occupation espaces de travail La Cordée
- 2025.21 : Recrutement par voie de contrat de projet
- 2025.1 : Rapport sur la situation en matière de développement durable
- 2025.2 : Présentation du rapport sur les orientation budgétaires et tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025
- 2025.3 : Adoption du règlement budgétaire et financier
- 2025.4 : Acquittement de la cotisation 2025 à la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale
- 2025.5 : Création et suppression d’emplois – Modification du tableau des emplois permanents
- 2025.6 : Mandat donné au CIG Petite Couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires
- 2025.7 : Habilitation du Président à ester en justice
2024
Calendrier des séances
- Mardi 26 novembre
- Mercredi 25 septembre
- Mardi 25 juin
- Mercredi 27 mars
- Mardi 6 février
Comptes rendus sommaires
Voici les comptes rendus sommaires téléchargeables par séance :
Procès verbaux
Voici la liste des procès verbaux téléchargeables par séance :
Délibérations
- 2024.39 : Adoption de la décision modificative n°1 du budget primitif 2024
- 2024.40 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2024.41 : Plan d’action 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du CIG Petite Couronne
- 2024.42 : Plan de formation 2024-2026
- 2024.43 : Habilitations du président à ester en justice
- 2024.44 : Redevance au titre de 2023 versée par la Direction de l’Information légale et administrative (DILA) au CIG de la Petite Couronne pour la vente des publications et reversement aux centres de gestion partenaires d’un pourcentage de la redevance.
- 2024.45 : Reversement aux centres de gestion partenaires d’un pourcentage de la redevance due par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dans le cadre de la délégation de service public pour les publications d’annales corrigées au titre de l’année 2022 (rectificatif)
- 2024.46 : Fixation de la tarification des publications régulières du CIG Petite Couronne à compter du 1er janvier 2024
- 2024.47 : Convention de coorganisation du concours interne réservé d’accès aux cadres d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
- 2024.48 : Adoption des tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2025 aux missions facultatives en matière de prévention, de santé et d’action sociale au travail du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne et d’adhésion aux contrats-cadres pour les collectivités et établissements affiliés
- 2024.49 : Avenants aux conditions particulières de la convention de participation pour le risque prévoyance portant revalorisation des cotisations au 1er janvier 2025
- 2024.50 : Adhésion au Groupement d’Intérêt Economique d’Infogérance Publique Communautaire
- 2024.51 : Adhésion à la centrale d’achat du syndicat mixte Val d’Oise Numérique
- 2024.52 : Adoption de la convention-type et des tarifs pour la mise à disposition de salles ERP du CIG Petite Couronne à des utilisateurs extérieurs
- 2024.53 : Adoption d’une convention-type et des tarifs pour la mise à disposition du hall d’accueil et du parvis du CIG Petite Couronne pour l’organisation de tournage audiovisuel à des utilisateurs extérieurs
- 2024.54 : Aliénation d’équipements numériques et approbation de don à EMMAUS CONNECT
- 2024.28 : Approbation du Compte de gestion 2023
- 2024.29 : Approbation du Compte administratif 2023
- 2024.30 : Affectation du résultat cumulé 2023
- 2024.31 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2024.32 : Mission ponctuelle accompagnement process budgétaire et comptable
- 2024.33 : Modification des CAP A, B et C
- 2024.34 : Convention application données sociale
- 2024.35 : Mode de calcul du coût lauréat
- 2024.36 : Médecins avance honoraires CMI
- 2024.37 : Modification périmètre conventions PSC
- 2024.38 : Convention organisation journée sportive entre agents CIGPC et CIGGC
- 2024.11 : Adoption du budget primitif 2024
- 2024.12 : Subvention 2024 ANDCDG
- 2024.13 : Cotisation 2024 FNCDG
- 2024.14 : Cotisation 2024 GIP des CDG
- 2024.15 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2024.16 : Surcroit temporaire d’activité
- 2024.17 : Recrutement par voie de contrat de projet
- 2024.18 : Subvention 2024 CSP
- 2024.19 : Instauration de la prime exeptionnelle du pouvoir d’achat PPAE
- 2024.20 : Habilitation à ester GOMES-FERREIRA
- 2024.21 : Habilitation à ester ROBERTI
- 2024.22 : Habilitation à ester SIONIS
- 2024.23 : Rapport annuel d’activité du référent laïcité du CIG
- 2024.24 : Lancement consultation convention PSC
- 2024.25 : Adoption avenant convention PPR
- 2024.26 : Adhésion à l’association CLUSIF
- 2024.27 : Actualisation de la redevance au profit de l’association La Cordée
- 2024.1 : Rapport sur la situation du CIG en matière de développement durable
- 2024.2 : Information sur le contexte et échanges sur les orientations budgétaires 2024
- 2024.3 : Modification du montant maximum de l’encaisse de la régie de recettes pour la perception des cotisations
- 2024.4 : Reconduction du plafond global de la carte d’achat CIG-Caisse d’Epargne pour l’année 2024
- 2024.5 : Créations et suppressions d’emplois : modification du tableau des emplois permanents et emplois temporaires
- 2024.6 : Actualisation du dispositif de télétravail au sein du CIG de la petite couronne
- 2024.7 : Actualisation de la tarification de la mission de conseil en orientation professionnelle à compter du 1er mars 2024
- 2024.8 : Désignation des représentants des collectivités et établissements publics affiliés à la CCP placée auprès du CIG à compter du 1er mars 2024
- 2024.9 : Composition au 1er mars 2024 des CAP A, B et C placées auprès du CIG : désignation de représentants des collectivités et établissements publics affiliés aux CAP des catégories A, B et C placées auprès du CIG
- 2024.10 : Modification du règlement intérieur des marchés publics et des contrats de concession
2023
Calendrier des séances
- Mardi 14 février
- Mardi 21 mars
- Mardi 27 juin
- Mardi 19 septembre
- Mercredi 29 novembre
Comptes rendus sommaires
Voici les comptes rendus sommaires téléchargeables par séance :
Procès verbaux
Voici la liste des procès verbaux téléchargeables par séance :
Délibérations
- 2023.50 : Fixation du taux de cotisation 2024 missions obligatoires des affiliés
- 2023.51 : Fixation du taux de cotisation 2024 missions des non affiliés
- 2023.52 : Fixation du taux de cotisation 2024 organisation des concours
- 2023.53 : Fixation du taux 2024 missions appui technique
- 2023.54 : Fixation du taux de cotisation 2024 à BIP
- 2023.55 : Autorisation d’engager dépenses d’investissement
- 2023.56 : Adoption de la DM 2023 n°2
- 2023.57 : Adoption M 57
- 2023.58 : Gestion des amortissements
- 2023.59 : Adoption RBF
- 2023.60 : Tableau des emplois permanents
- 2023.61 : Surcroit temporaire d’activité 2024
- 2023.62 : Actualisation du RIFSEEP
- 2023.63 : Mise à jour du règlement formation
- 2023.64 : Versement de la subvention à la CSP
- 2023.65 : Actualisation de la participation employeur PSC et prévoyance
- 2023.66 : Convention publication annales corrigées concours et examens avec les CDG
- 2023.67 : Reversement aux CDG redevance DILA 2022
- 2023.68 : Modification de la composition des CAP A,B et C
- 2023.69 : Modification des CCP
- 2023.70 : Tarifs 2024 DSAS
- 2023.71 : Actualisation de la convention-type PPR
- 2023.72 : Avenant convention de participation risque santé
- 2023.73 : Avenants contrat prévoyance 2024
- 2023.74 : Conseil en organisation et méthode
- 2023.75 : Actualisation du forfait journalier de la mission d’intérim territorial
- 2023.76 : Tarification mission orientation professionnelle
- 2023.77 : Cotisation Centre Hubertine Auclert
- 2023.38 : Décision modificative n°1 du budget primitif 2023
- 2023.39 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2023.40 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- 2023.41 : Protocole accord exercice droit syndical 2023-2026
- 2023.42 : Rémunérations des vacations des psychologues du travail
- 2023.43 : Bilan de la DSP 2022
- 2023.44 : Création d’une mission optionnelle d’enquête administrative
- 2023.45 : Actualisation de la rémunération des intervenants pour les concours et examens
- 2023.46 : Convention d’adhésion aux applications du GIP informatique des CDG
- 2023.47 : Convention de collaboration entre le GIP informatique des CDG et le CIG Petite Couronne concernant la mise en œuvre de la Solution GRC
- 2023.48 : Adhésion à l’Association MVE – Agence locale de l’énergie et du climat
- 2023.49 : Adhésion du CIG au bouquet n°1 de la centrale d’achat « SIPP’N’CO.
- 2023.30 : Approbation du Projet d’établissement « Proximité 2 »
- 2023.31 : Approbation et autorisation de signature d’un protocole d’accord 2023-2026 avec les organisations syndicales sur l’exercice du droit syndical en petite couronne
- 2023.32 : Créations et suppressions d’emplois – Modification du tableau des emplois permanents
- 2023.33 : Actualisation du régime indemnitaire des personnels du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
- 2023.34 : Composition des Commissions Administratives Paritaires de catégories A, B et C placées auprès du CIG
- 2023.35 : Habilitation du Président à ester en justice – Préfet de la Seine-Saint-Denis – Marché de prestation de service pour la mise au point, l’exécution et le suivi d’un contrat cadre d’accompagnement social de l’emploi
- 2023.36 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les centres de gestion organisateurs du concours de gardien brigadier de police municipale
- 2023.37 : Aliénation de mobilier et approbation de la procédure de vente aux enchères
- 2023.12 : Approbation du Compte de gestion 2022
- 2023.13 : Approbation du Compte administratif 2022
- 2023.14 : Décision d’affectation du résultat cumulé 2022 de la section de fonctionnement
- 2023.15 : Adoption du budget primitif 2023
- 2023.16 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion pour l’année 2023
- 2023.17 : Acquittement de la cotisation 2023 à la Fédération Nationale des Centres de Gestion
- 2023.18 : Approbation du versement de la cotisation 2022 au Groupement d’Intérêt Public (GIP) des CDG, relative à son fonctionnement administratif
- 2023.19 : Créations et suppressions d’emplois : modification du tableau des emplois permanents
- 2023.20 : Adoption d’une convention type mission « assistance GRH ponctuelle »
- 2023.21 : Attribution d’une subvention à la Caisse de Solidarité pour le Personnel pour l’exercice 2023
- 2023.22 : Habilitations du président à ester en justice pour GAUDIN
- 2023.23 : Habilitations du président à ester en justice pour NOURRY
- 2023.24 : Habilitations du président à ester en justice pour LEON
- 2023.25 : Habilitations du président à ester en justice pour SALZSCHTAIN
- 2023.26 : Habilitations du président à ester en justice pour LIAUTHAUD
- 2023.28 : Modification de la tarification de la convention de réalisation d’actes de gestion en lien avec la retraite
- 2023.29 : Adaptation de la convention-cadre d’adhésion à la mission remplacement au changement de nom de la mission
- 2023.1 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2023.2 : Actualisation du forfait télétravail
- 2023.3 : Actualisation des modalités de versement du Forfait Mobilités Durables
- 2023.4 : Participation employeur 75 % frais transports 7 février 2023
- 2023.5 : Adoption tarification spécifique agences abonnement publications statutaires
- 2023.6 : Modification de la CAP C
- 2023.7 : Avenants aux conventions PSC 2020-2025
- 2023.8 : Contrat cadre d’accompagnement social de l’emploi PASS PC
- 2023.9 : Convention EIPRP inspection
- 2023.10 : Convention EIPRP mixte
- 2023.11 : Information contexte échanges orientations budgétaires 2023
2022
Comptes rendus sommaires
Voici les comptes rendus sommaires téléchargeables par séance :
Procès verbaux
Voici la liste des procès verbaux téléchargeables par séance :
Délibérations
- 2022.39 : Fixation du taux cotisation 2023 missions obligatoires
- 2022.40 : Fixation du taux de cotisation 2023 missions des non affiliés
- 2022.41 : Fixation du taux de cotisation 2023 des prestations organisation des concours
- 2022.42 : Fixation du taux 2023 missions appui technique
- 2022.43 : Adoption du taux de participation 2023 à BIP
- 2022.44 : Autorisation d engager des dépenses avant vote du budget primitif 2023
- 2022.45 : Adoption de la DM 2022 n°2
- 2022.46 : Adhésion au service d’encaissement des recettes publiques PAYFIP
- 2022.47 : Renouvellement du contrat avec la Caisse d’Epargne pour la fourniture d’une carte d’achat public
- 2022.48 : Modification du tableau des emplois permanents et emplois temporaires
- 2022.49 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- 2022.50 : Nouvelle convention CIG CSP 2023-2025
- 2022.51 : Avance sur la subvention 2023 de la CSP
- 2022.52 : Actualisation de la participation employeur pour le protection sociale complémentaire
- 2022.53 : Actualisation de la convention assistance GRH
- 2022.54 : Actualisation de la convention assistance GRH prestation chômage
- 2022.55 : Composition au 1er janvier 2023 de la CCP du CIG
- 2022.56 : Adoption de la tarification des publications statutaires
- 2022.57 : Avenant 1 de la convention conclue avec la DILA
- 2022.58 : Reversement aux CDG de la redevance DILA
- 2022.59 : Renouvellement convention Cour des comptes BIP
- 2022.60 : Habilitation à ester en justice FOLLIOT
- 2022.61 : Tarifs 2023 DSAS affiliés
- 2022.62 : Tarifs 2023 DSAS non affiliés
- 2022.63 : Convention animation de dispositifs psychosociaux
- 2022.64 : Fixation du forfait journalier de la mission remplacement pour l’année 2023
- 2022.65 : Modalités de remboursement de la visite médicale pour les candidats en situation d’handicap
- 2022.66 : Modification du règlement général des concours et examens professionnels
- 2022.67 : Convention pour la mise à disposition local La Cordée
- 2022.68 : Avenant n°1 aux conditions de la convention risque santé revalorisation cotisations 1er janvier 2023
- 2022.25 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2022.26 : Actualisation du régime indemnitaire du personnel du CIG
- 2022.27 : Dispositif de signalement des actes de violences de discrimination harcèlement et agissements sexistes au CIG
- 2022.28 : Prise en charge de frais de transport liés à la compensation d’un handicap
- 2022.29 : Convention mission optionnelle expertise statutaire sur mesure
- 2022.30 : Adoption de la convention à la mission médiation préalable obligatoire MPO
- 2022.31 : Convention-cadre d’adhésion aux missions à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties
- 2022.32 : Actualisation de la convention-type période de préparation au reclassement
- 2022.33 : Aliénation mobiliers et vente aux enchères
- 2022.11 : Règlement organisation des séances à distance du Conseil d’administration
- 2022.12 : Compte de gestion 2021
- 2022.13 : Compte administratif 2021
- 2022.14 : Affectation du résultat cumulé 2021
- 2022.15 : Budget Primitif 2022
- 2022.16 : Subvention 2022 ANDCDG
- 2022.17 : Cotisation 2022 FNCDG
- 2022.18 : Cotisation 2022 GIP des CDG
- 2022.19 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2022.20 : Surcroit temporaire d’activité
- 2022.21 : Subvention CSP
- 2022.22 : Création d’un CST de service propre au CIG
- 2022.23 : Création et composition du CST et pour le CIG
- 2022-24 : Désignation de représentants au CIG du conseil médical CMI
- 2022.1 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2022.2 : Surcroit temporaire d’activité février 2022
- 2022.3 : Evolution du dispositif du télétravail
- 2022.5 : Modification de la convention-cadre d’adhésion à la mission remplacement
- 2022.6 : Règlement général des concours
- 2022.7 : Modalités de remboursement des frais de déplacement des intervenants 2022
- 2022.8 : Rémunération des surveillants 2022
- 2022.9 : Modification du règlement intérieur des marchés publics
- 2022.10 : Information sur le contexte et échanges sur les orientations budgétaires 2022
2021
Comptes rendus sommaires
Voici les comptes rendus sommaires téléchargeables par séance :
Délibérations
- 2021.76 : Fixation du taux de cotisation 2022 applicable aux missions obligatoires des collectivités et établissements affiliés
- 2021.77 : Fixation du taux de cotisation 2022 applicable aux missions des collectivités et établissements non affiliés
- 2021.78 : Fixation du taux de cotisation 2022 des prestations organisation des concours
- 2021.79 : Fixation du taux 2022 missions appui technique
- 2021.80 : Adoption du taux de participation 2022 à la banque de données pour les collectivités et établissements
- 2021.81 : Autorisation d’engager des dépenses avant vote du budget primitif 2022
- 2021.82 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2021.83 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- 2021.84 : Versement d une avance sur la subvention 2022 à la caisse de solidarité du personnel (CSP)
- 2021.85 : Modification du régime d attribution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
- 2021.86 : Actualisation des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
- 2021.87 : Tarification de la prestation Assistance GRH aux collectivités prestation assurance chômage
- 2021.88 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du personnel du CIG
- 2021.89 : Adhésion au contrat d assurance des risques statutaires du personnel à souscrire pour les agents FM
- 2021.90 : Modification du temps de travail
- 2021.91 : Evolution du dispositif de télétravail
- 2021.92 :Révision de la tarification de la prestation Assistance GRH aux collectivités
- 2021.93 : Composition CAP A, B et C
- 2021.94 : Composition CCP A, B et C
- 2021.95 : Convention de la publication d’annales corrigées de concours et examens professionnels
- 2021.96 : Adoption de la tarification 2022 pour la documentation établie au profit du CNFPT
- 2021.97 : Renouvellement de la convention BIP (DGCL) pour la période 2022-2026
- 2021.98 : Renouvellement de la convention BIP (DGFIP) pour la période 2022-2026
- 2021.99 : Evolution tarifaire des publications
- 2021.100 : Habilitation du Président à ester en justice Fourier
- 2021.101 : Habilitation du Président à ester en justice Chouiref
- 2021.102 : Modification de la composition de la CRI
- 2021.103 : Fixation du forfait journalier de la mission remplacement 2022
- 2021.50 : Adoption DM1 BP 2021
- 2021.51 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2021.52 : Recrutement pour voie de contrat de projet
- 2021.53 : Composition des CAP
- 2021.54 : Bilan DSP 2020
- 2021.55 : Convention publication annales corrigées
- 2021.56 : Renouvellement convention BIP nouveaux CDG
- 2021.57 : Vote électronique pour les élections professionnelles 2022
- 2021.58 : Habilitation d’ester en justice affaire Labrana
- 2021.59 : Habilitation d’ester en justice affaire Burlet
- 2021.60 : Habilitation d’ester en justice affaire Deschamps
- 2021.61 : Habilitation d’ester en justice affaire Leroy
- 2021.62 : Habilitation d’ester en justice affaire Maunel
- 2021.63 : Habilitation d’ester en justice affaire Cerson
- 2021.64 : Habilitation d’ester en justice affaire Wierepant
- 2021.65 : Habilitation d’ester en justice affaire Le Gal
- 2021.66 : Habilitation d’ester en justice affaire Le Guyader
- 2021.67 : Habilitation d’ester en justice affaire Manadi-Aichoune
- 2021.68 : Tarifs 2022 – DSAS affiliés
- 2021.69 : Tarifs 2022 CMI CNFPT
- 2021.70 : Tarifs CRI 2022 CNFPT
- 2021.71 : Convention prestation psychologue
- 2021.72 : Demande subvention cybersécurité ANSSI France Relance
- 2021.73 : Tarifs 2022 – DSAS non affiliés
- 2021.74 : Renouvellement convention BIP anciens CDG
- 2021.75 : Convention BIP CNFPT
- 2021.26 : Correction d’un amortissement comptable relatif à l’immobilisation 20110080
- 2021.27 : Adhésion à l’AFIGESE
- 2021.28 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2021.29 : Accueil d’apprentis
- 2021.30 : Adoption du plan de formation 2021-2023
- 2021.31 : Forfait mobilités durables
- 2021.32 : Fixation régime indemnitaire des personnels – médecins
- 2021.33 : Habilitation d’ester en justice affaire Erepmoc
- 2021.34 : Habilitation d’ester en justice affaire Aichoun-Manadi
- 2021.35 : Habilitation d’ester en justice affaire Hamadache
- 2021.36 : Habilitation d’ester en justice affaire CLAUS
- 2021.37 : Habilitation d’ester en justice affaire Guerville
- 2021.38 : Habilitation d’ester en justice affaire Matten
- 2021.39 : Modification du règlement intérieur des concours
- 2021.40 : Mise à jour de la conventions relative à l’élaboration et la fourniture de sujets de concours ou d’examens professionnels
- 2021.41 : Versement d’une indemnité aux agents de la mission remplacement et avenant à la convention de mission remplacement
- 2021.42 : Modification des conventions-type d’adhésion au service social
- 2021.43 : Adoption de la convention-type d’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
- 2021.44 : Avenant 1 à la convention de participation relative au risque prévoyance pour 2020-2025
- 2021.45 : Abrogation tarification CRI CMI non affiliés
- 2021.46 : Modification du règlement intérieur des marchés publics
- 2021.47 : Aliénation voiture, mezzanine et vente aux enchères
- 2021.48 : Convention pour la mise à disposition d’un bureau à titre gratuit au profit du GIP
- 2021.49 : Bilan d’activité 2020 du CIG petite couronne
- 2021.10 : Compte de gestion 2020
- 2021.11 : Compte administratif 2020
- 2021.12 : Affectation du résultat 2020
- 2021.13 : Budget Primitif (BP) 2021
- 2021.14 : Subvention 2021 ANDCDG
- 2021.15 : Cotisation 2021 FNCDG
- 2021.16 : Cotisation 2021 GIP des CDG
- 2021.17 : Modification tableau emplois permanents
- 2021.18 : Surcroit temporaire d’activité 16 mars 2021
- 2021.19 : Contrat de projet 16 mars 2021
- 2021.20 : Attribution d’une subvention à la CSP
- 2021.21 : Plan d’égalité professionnelle
- 2021.22 : Tarifs publications CIG IAJ et Statut en Bref
- 2021.23 : Habilitation président à ester en justice François
- 2021.24 : Convention de mise à disposition salle bateau école gratuit
- 2021.25 : Bulletins et règlement BIP Abonnés 2022-2026
- 2021.1 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2021.2 : Actualisation des modalités de télétravail
- 2021.3 : Présentation du bilan de la DSP 2019 (2)
- 2021.4 : Habilitation du président à ester en justice Guillermin_CJC
- 2021.5 : Modification convention-type PPR
- 2021.6 : Modification de la convention COP
- 2021.7 : Désignation des représentants du CIG auprès du GIP des CDG
- 2021.8 : Désignation des représentants du CIG auprès de la FNCDG
- 2021.9 : Orientations budgétaires
2020
Comptes rendus sommaires
Voici les comptes rendus sommaires téléchargeables par séance :
Délibérations
- 2020.45 : Fixation du taux de cotisation missions obligatoires 2021 pour les affiliés 0,50%
- 2020.46 : Fixation du taux de cotisation missions obligatoires 2021 non affiliés 0,29%
- 2020.47 : Fixation du taux de cotisation organisation des concours 2021 non affiliés 0,17%
- 2020.48 : Fixation du taux de contribution socle appui technique indivisible 2021 non affiliés 0,20%
- 2020.49 : Adoption de la DM n°2 du BP 2020
- 2020.50 : Taux de participation banque de données BIP 2021
- 2020.51 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant BP 2021
- 2020.52 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2020.53 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- 2020.54 : Versement de l’avance sur la subvention 2021 à la CSP
- 2020.55 : Actualisation de la mise en oeuvre du CET du CIG indemnisation ou compte RAFP
- 2020.56 : Actualisation du RI des fonctionnaires FMPE
- 2020.57 : Actualisation du RI du personnel du CIG
- 2020.58 : Tarification des prestations GRH aux collectivités
- 2020.59 : Mise en concurrence d’un contrat d’assurance statutaire janvier 2022
- 2020.60 : Modification des CAP A, B et C
- 2020.61 : Présentation du bilan de l’année 2019 de la DSP
- 2020.62 : Modalités accès BIP avenant cour des comptes
- 2020.63 : Modalités avenant BIP FFPT CFTC
- 2020.64 : Modalités accès BIP Avenant DGCL
- 2020.65 : Modalités accès BIP Avenant DGFiP
- 2020.66 : Modalités accès BIP Abonnés
- 2020.67 : Modalités accès BIP avenant anciens CDG
- 2020.68 : Modalités accès BIP convention nouveaux CDG
- 2020.69 : Désignation des représentants pour la CRI
- 2020.70 : Modification de la convention PPR
- 2020.71 : Modification de la convention relative aux dispositifs psychosociaux
- 2020.72 : Fixation du forfait journalier de la mission remplacement pour 2021
- 2020.73 : Adhésion au centre Hubertine Auclert
- 2020.74 : Convention de mise en place des épreuves en visioconférence
- 2020.75 : Adhésion du CIG à la centrale d’achat SIPP’N’CO
- 2020.76 : Renouvellement de la convention CIG-FMGP
- 2020.77 : Autorisation donnée au président pour prendre toutes décisions en termes d’achat immobilier
- 2020.37 : Election du président du CIG petite couronne
- 2020.38 : Adoption du règlement intérieur du conseil d’administration
- 2020.39 : Fixation du nombre de vice-présidents et élection de ces derniers
- 2020.40 : Composition et élections des membres du bureau
- 2020.41 : Elections des membres de la CAO et CDSP
- 2020.42 : Indemnités de fonctions président et vice-présidents
- 2020.43 : Délégations au président
- 2020.44 : Habilitation du président à ester en justice
- 2020.22 : Exonération d’un mois de versement de cotisation pour les collectivités affiliées
- 2020.23 : Adoption de la décision modificative n°1 du budget primitif 2020
- 2020.24 : Créations et suppressions d’emplois permanents – Modification du tableau des emplois
- 2020.25 : Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents
- 2020.26 : Mise à jour du règlement général des concours et examens professionnels
- 2020.27 : Adoption de la convention de partenariat avec l’université Paris-Saclay
- 2020.28 : Avenant à la convention d’adhésion à la mission de remplacement fixant les modalités
- 2020.29 : Modification de la composition des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
- 2020.30 : Composition des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
- 2020.31 : Tarification 2021 dossiers CRI CNFPT
- 2020.31 bis :Tarification 2021 dossiers CMI CNFPT
- 2020.32 : Tarification 2021 des dossiers soumis au CMI et à la CRI
- 2020.32 bis : Tarification 2021 dossiers CNI non affiliés
- 2020.33 : Tarification 2020-2021 des prestations du service CIME et adoption de la convention
- 2020.34 : Modification de la convention d’adhésion au service social du travail
- 2020.35 : Tarifs 2021 des missions optionnelles de la DSAS
- 2020.36 : Autorisation au président de prendre toutes décisions pour les achats immobiliers
- 2020.1 : Approbation du compte de gestion 2019
- 2020.2 : Approbation du compte administratif 2019
- 2020.3 : Affectation du résultat 2019
- 2020.4 : Adoption du BP 2020
- 2020.5 : Attribution de la subvention à l’ANDCDG
- 2020.6 : Cotisation FNCDG
- 2020.7 : Cotisation 2020 GIP
- 2020.8 : Modification du tableau des emplois permanents
- 2020.9 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- 2020.10 : Subvention CSP
- 2020.11 : Fixation du RI du personnel CIG
- 2020.12 : Fixation du RI FMPE et fonctionnaires en surnombre
- 2020.13 : Convention CDC 2020-2022
- 2020.14 : Prestation payante du service retraite retraite
- 2020.15 : Convention-type mission médiation sur demande des parties
- 2020.16 : Convention publication d’annales corrigés de concours et examens professionnels avec des CDG
- 2020.17 : Actualisation de la convention PPR
- 2020.18 : Avenant n°2 à la convention pour l’utilisation du logiciel de la bourse de l’emploi RDVemploipublic
- 2020.19 : Modification du règlement intérieur des marchés publics
- 2020.20 : Composition des CAP placées auprès du CIG
- 2020.21 : Composition CCP
2019
Comptes rendus sommaires
Voici les comptes rendus sommaires téléchargeables par séance :
Délibérations
- N° 2019.52 : Cotisation missions obligatoires 2019 affiliés 0 57
- N° 2019.53 : Cotisation missions obligatoires 2020 non affiliés 0 29
- N° 2019.54 : Cotisation concours 2020 non affiliés 0 17
- N° 2019.55 : Contribution socle appui technique indivisible 2020 non affiliés 0 20
- N° 2019.56 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant BP 2020
- N° 2019.57 : Modification du tableau emplois permanents
- N° 2019.58 : Surcroit temporaire d’activité 2020
- N° 2019.59 : Convention générale CSP 2020-2022
- N° 2019.60 : Avance sur la subvention 2020 à la CSP
- N° 2019.61 : Protection sociale complémentaire agents CIG 2020-2022
- N° 2019.62 : Modifications conditions attribution titres restaurant agents CIG
- N° 2019.63 : Contrat d’assurance risques statutaire FMPE
- N° 2019.64 : Modification de la CAP A, B et C
- N° 2019.65 : Convention publications des annales_CDG
- N° 2019.66 : Adoption tarifs vente nouvelles publications CIG
- N° 2019.67 : Tarification de la documentation établie pour le CNFPT
- N° 2019.68 : Bilan 2018 DSP – rectificatif
- N° 2019.69 : Fixation forfait journalier mission remplacement 2020
- N° 2019.70 : Convention groupement commande GIP
- N° 2019.71 : Adoption des tarifs BIP 2020
- N° 2019.40 : Adoption de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2019
- N° 2019.41 : Autorisation d’admettre en non valeur
- N° 2019.42 : Créations et suppressions d’emplois permanents – Modification du tableau des emplois permanents
- N° 2019.43 : Accueil d’apprentis au sein de l’établissement
- N° 2019.44 :Actualisation du règlement général des concours et examens professionnels par le CIG
- N° 2019.45 :Adoption de la convention type de période préparatoire au reclassement (PPR) et adoption des tarifs des prestations
- N° 2019.46 : Modification de la composition des Commissions administratives paritaires
- N° 2019.47 : Présentation du bilan de l’année 2018 de la délégation de service public de publications du Centre (rectificatif de la délibération 2019-39 du 25 juin 2019)
- N° 2019.48 : Renouvellement de la convention avec la Cour des comptes pour l’accès à la Banque d’information statutaire pour la gestion des personnels des collectivités territoriales (BIP)
- N° 2019.49 : Adoption des tarifs des missions facultatives médecine préventive, service social, EIPRP pour les collectivités et établissements affiliés
- N° 2019.50 : Tarification 2020 des dossiers soumis au comité médical interdépartemental (CMI) par le CNFPT
- N° 2019.51 : Tarification 2020 des dossiers soumis à la commission de réforme interdépartementale (CRI) par le CNFPT
- N° 2019.25 : Admission en non valeur des créances irrécouvrables
- N° 2019.26 : Adoption de la DM n°1 du BP 2019
- N° 2019.27 : Modification du tableau emplois permanents
- N° 2019.28 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité 2019
- N° 2019.29 : Protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndicale au CIG
- N° 2019.30 : Taux de promotion des ASE
- N° 2019.31 : Bilan 2018 DSP avec la DILA
- N° 2019.32 : Modification de la convention de conseil en orientation professionnelle
- N° 2019.33 : Convention entre CDG pour le concours de brigadier municipale
- N° 2019.34 : Avenant 1 à la convention de co-organisation concours et examens professionnels par les CDG IDF-CVL pour 2019
- N° 2019.35 : Mise à jour de l’annexe financière pour la rémunération des intervenants pour les concours ou examens professionnels organisés par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France
- N° 2019.36 : Convention de mise à disposition du logiciel Foxy
- N° 2019.37 : Attribution de la convention de participation à la protection sociale santé pour la période 2020-2025
- N° 2019.38 : Attribution de la convention de participation relative au risque prévoyance 2020-2025
- N° 2019.39 : Bilan d’activité 2018
- N° 2019.1 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018
- N° 2019.2 : Approbation du compte administratif de l’exercice 2018
- N° 2019.3 : Affectation du résultat de l’exercice 2018
- N° 2019.4 : Adoption du budget primitif de l’exercice 2019
- N° 2019.5 : Attribution d’une subvention de fonctionnement 2019 à l’ANDCDG
- N° 2019.6 : Acquittement de la cotisation 2019 à la FNCDG
- N° 2019.7 : Modification du montant maximum de l’encaisse de la régie de recettes pour la perception des cotisations
- N° 2019.8 : Approbation du versement de la cotisation 2019 au GIP des CDG, relative à son fonctionnement administratif
- N° 2019.9 : Modification du tableau des emplois permanents
- N° 2019.10 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- N° 2019.11 : Attribution d’une subvention à la caisse de solidarité du personnel du CIG
- N° 2019.12 : Avenant n° 2 à la convention de partenariat 2015-2017 la CDC gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP
- N° 2019.13 : Remboursement des frais de secrétariat et de fonctionnement du conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
- N° 2019.14 : Modification de la CAP C
- N° 2019.15 : Adoption de la convention-type d’adhésion au PASS et modification des frais de gestion du CIG
- N° 2019.16 : Proposition d’une nouvelle présidence à la commission de réforme interdépartementale
- N° 2019.17 : Adoption de la convention-type relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du comité médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite couronne et aux modalités de remboursement de ces frais
- N° 2019.18 : Modification du règlement intérieur des marchés publics
- N° 2019.19 : Élection des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public
- N° 2019.20 : Approbation et autorisation de signature d’un protocole d’accord 2015-2018 avec les organisations syndicales
- N° 2019.21 : de signature d’une convention de partenariat avec le CNFPT 1re couronne
- N° 2019.22 : Convention avec le GIP informatique des CDG pour la gestion des applications (concession des droits d’auteur)
- N° 2019.23 : Convention d’adhésion aux applications du GIP informatique des CDG
- N° 2019.24 : Approbation du versement de la contribution 2019 au Groupement d’Intérêt Public (GIP) informatique des CDG, relative aux applications
2018
Comptes rendus sommaires
Voici les comptes rendus sommaires téléchargeables par séance :
Délibération
- N° 2018.64 : Cotisation missions obligatoires 2019 affiliés
- N° 2018.65 : Cotisation missions obligatoires 2019 non affiliés
- N° 2018.66 : Cotisation concours 2019 non affiliés
- N° 2018.67 : Contribution socle appui technique indivisible 2019 non affiliés
- N° 2018.68 : Gestion active dette 2019 et délégation au Président
- N° 2018.69 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant BP 2019
- N° 2018.70 : Mise à jour du tableau des emplois permanents
- N° 2018.71 : Versement d’une avance sur subvention CSP
- N° 2018.72 : Contrat de protection sociale complémentaire, mandat au CIG pour la mise en concurrence
- N° 2018.73 : Contrat de protection sociale complémentaire-prévoyance, modification participation employeur
- N° 2018.75 : Composition des CCP, A, B et C
- N° 2018.76 : Modification des CAP
- N° 2018.77 : Tarification de la prestation relative à l’élaboration de la documentation pour le CNFPT
- N° 2018.78 : Convention de publication des annales corrigées avec plusieurs CDG 2019
- N° 2018.79 : Tarification 2018-2019 des dossiers CRI pour le CNFPT
- N° 2018.80 : Tarification 2018-2019 des dossiers CMI pour le CNFPT
- N° 2018.81 : Fixation du forfait journalier de la mission de remplacement 2019
- N° 2018.82 : Convention 2019 de mise à disposition de salles ERP pour la ville de Paris
- N° 2018.83 : Avenant convention mise à disposition d’un bureau pour le coordonnateur de Meurthe-et-Moselle
- N° 2018.84 : Convention pour la mise à disposition d’un bureau pour le coordonnateur du GIP
- N° 2018.85 : Fixation de la tarification de la prestation paie-carrière pour les nouveaux adhérents
- N° 2018.86 : Fixation de la tarification de la prestation paie-carrière pour le Forum Métropolitain du Grand Paris
- N° 2018.45 : Adoption de la DM n° 2 du BP 2018
- N° 2018.46 : Adoption des tarifs BIP 2019
- N° 2018.47 : Mise à jour du tableau des emplois permanents
- N° 2018.48 : Accueil d’apprentis
- N° 2018.49 : Charte de confidentialité des sujets concours
- N° 2018.50 : Convention co-organisation concours IDF-Centre Val de Loire 2019
- N° 2018.51 : Adoption de la convention générale de mutualisation
- N° 2018.52 : Rémunération des frais de déplacements des intervenants
- N° 2018.53 : Adoption des tarifs des publications 2019
- N° 2018.54 : Avenant convention Cour des comptes BIP
- N° 2018.55 : Renouvellement convention DGFiP BIP
- N° 2018.56 : Renouvellement convention DGCL BIP
- N° 2018.57 : Rectificatif reversement CDG 77 des annales corrigées
- N° 2018.58 : Tarifs BIP hors petite couronne (CA 25/09/2018)
- N° 2018.59 : Tarifs BIP convention anciens CDG
- N° 2018.60 : Tarifs BIP convention nouveaux CDG
- N° 2018.61 : Modification de la CAP
- N° 2018.62 : Tarifs DSAS 2019
- N° 2018.63 : Lancement consultation conventions participation santé et prévoyance
- N° 2018.29 : Élection du 2e vice-président et désignation bureau
- N° 2018.30 : DM n° 1 au BP 2018
- N° 2018.31 : Budget supplémentaire 2018
- N° 2018.32 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- N° 2018.33 : MAJ tableau emplois permanents
- N° 2018.34 : MAJ règlement formation
- N° 2018.35 : RI des agents du CIG
- N° 2018.36 : RI surnombre et FMPE
- N° 2018.37 : Composition des CAP
- N° 2018.38 : Vote par correspondance élections professionnelles
- N° 2018.39 : Bilan 2017 DSP
- N° 2018.40 : Tarif IAJ
- N° 2018.41 : Avenant CDC
- N° 2018.42 : Convention Forum métropolitain du Grand Paris
- N° 2018.43 : Élection CAO
- N° 2018.44 : Avenant n° 2 application Web Bilan Social
- N° 2018.1 : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017
- N° 2018.2 : Approbation du compte administratif de l’exercice 2017
- N° 2018.3 : Approbation du compte administratif de l’exercice 2017
- N° 2018.4 : Adoption du budget primitif de l’exercice 2018
- N° 2018.5 : Attribution d’une subvention de fonctionnement 2018 ANDCDG
- N° 2018.6 : Acquittement de la cotisation 2018 à la FNCDG
- N° 2018.7 : Approbation du versement de la cotisation 2018 au GIP des CDG
- N° 2018.8 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- N° 2018.9 : Modification du tableau des emplois permanents
- N° 2018.10 : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité
- N° 2018.11 : Attribution d’une subvention à la caisse de solidarité du personnel du CIG
- N° 2018.12 : Avenant n° 2 à la convention de partenariat 2015-2017 la CDC gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP
- N° 2018.13 : Remboursement des frais de secrétariat et de fonctionnement du conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
- N° 2018.14 : Modification de la CAP C
- N° 2018.15 : Adoption de la convention-type d’adhésion au PASS et modification des frais de gestion du CIG
- N° 2018.16 : Proposition d’une nouvelle présidence à la commission de réforme interdépartementale
- N° 2018.17 : Adoption de la convention-type relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secréta
- N° 2018.18 : Tarification de la prestation relative à l’élaboration de la documentation établie pour le CNFPT
- N° 2018.19 : Représentants au CT CIG
- N° 2018.20 : Avenant à la convention 2015-2017 signée avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire
- N° 2018.21 : Adoption des tarifs mission Médiation préalable obligatoire
- N° 2018.22 : Prolongation d’un an du dispositif de protection sociale complémentaire santé et prévoyance
- N° 2018.23 : Revalorisation des tarifs EIPRP 2018
- N° 2018.24 : Modification de la convention dispositifs psychosociaux
- N° 2018.25 : Modification du règlement intérieur des marchés publics
- N° 2018.26 : Avenant n° 1 à la convention 17-101384 relative à l’utilisation Web Bilan Social
- N° 2018.27 : Avenant n° 1 RDV emploi public