IAJ mars 2021

  • Date de parution : le
  • Capital décès : les modalités provisoires de calcul
  • Conditions d’octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un différend entre un agent public et son supérieur hiérarchique (JURISPRUDENCE)
  • Le rapport social unique et la base de données sociales
  • L’extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la FPT : le décret n°2021-166 du 16 février 2021